La déclaration de travaux pour un carport : tout ce que vous devez savoir - Anavi

La déclaration de travaux pour un carport : tout ce que vous devez savoir

Partagez : 

Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest

Le carport est l’aménagement extérieur idéal pour abriter un ou plusieurs véhicules. En effet, il présente bien des avantages. Il est facile à installer, moderne, et s’adapte à l’infini pour coller à vos besoins. Sa version initiale se composait d’un simple toit reposant sur des piliers. Mais les structures contemporaines s’agrémentent de cloisons ajourées ou non, de systèmes d’éclairage, de box fermés, et même, pourquoi pas, d’une porte tout comme un garage. Son principal atout, comparé à son homologue maçonné, est de s’installer sans nécessiter de gros travaux, et de se glisser partout où vous le souhaitez. Le carport n’en reste cependant pas moins perçu par la loi comme une construction annexée à la maison. De ce fait, son projet d’installation engendre des démarches administratives. En effet, il vous faudra bien souvent, et à minima, vous acquitter d’une déclaration préalable de travaux pour votre carport.  

 

Carport et déclaration de travaux : quelles sont les règles appliquées ? 

 

Lorsque vous vous lancez dans ce type de projet, et avant le commencement de tout chantier, il convient d’effectuer la déclaration de votre carport en mairie. Les services concernés étudient votre projet et vous donnent acceptation ou non. C’est uniquement après avoir obtenu l’autorisation de la commune que les travaux peuvent débuter. 

 

La déclaration de travaux carport est obligatoire pour les structures dont l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20m2. L’installation d’un carport sans déclaration de travaux est néanmoins possible si celui-ci fait moins de 5m2 de surface. Aucune formalité n’est alors nécessaire. En revanche, lorsque vous envisagez un abri voiture de plus de 20m2, c’est une demande de permis de construire qu’il vous faudra déposer en mairie. Il existe cependant une exception lorsque vous habitez dans un secteur protégé ou à proximité d’un monument classé par exemple. Dans ce cas, la demande de permis de construire est systématique, qu’importe l’emprise au sol de la structure. 

 

Dans tous les cas, ces règles générales peuvent se trouver modifiées et/ou précisées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou encore par le règlement de copropriété s’il en existe. En effet, ces documents prévalent. Ils fixent notamment certaines contraintes architecturales, de dimensions, de couleur, de matériaux, de distanciation avec le voisinage ou la chaussée, etc… Ceci dans le but de préserver le paysage urbain de la commune. Pour cette raison, nous vous conseillons de les consulter en premier lieu, afin d’être sûr de concevoir un projet conforme

 

Documents et formulaire de déclaration de travaux carport

 

Pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux pour votre carport vous aurez besoin de rassembler divers documents : 

  • Le formulaire Cerfa n°13703*06 : il est à retirer à la mairie ou bien à télécharger puis imprimer directement en ligne depuis le site officiel des services publiques. 
  • Un plan de situation : une carte issue d’un site de géolocalisation est acceptée. Il faut simplement que le plan représente la commune concernée et y situe précisément l’emplacement de votre propriété.
  • Un plan de masse : celui-ci correspond à une vue globale du carport et comprend son périmètre et sa surface
  • Un plan de coupe : ici, il faut que votre terrain soit illustré et laisse apparaître l’implantation du carport
  • Un plan de façade et de toiture : il décrit l’aspect extérieur de la structure depuis les différents points de vue, en y détaillant les couleurs et les matériaux
  • Une représentation de l’apparence extérieure de la maison à la fin des travaux : ce document est à joindre au dossier de déclaration de travaux carport lorsque ce dernier modifie l’aspect initial de la façade de la maison. Il peut s’agir d’un croquis ou bien d’un montage photo
  • Un document graphique illustrant une vue éloignée de la construction dans son environnement
  • Des photos en plans proches et lointains de l’emplacement de la future installation
  • Un plan général des lieux

 

Une fois la déclaration de votre carport effectuée, c’est-à-dire une fois le dossier déposé en 2 exemplaires et enregistré, la mairie dispose d’un délai de un mois pour le traiter. Passé ce laps de temps, et sans réponse de leur part, cela vaut acceptation. Durant cette période, des documents supplémentaires peuvent éventuellement vous être demandés. L’accord est ensuite valable durant 3 ans. Si, pour quelconques raisons, vous n’effectuez pas les travaux dans ce délai, vous pouvez demander à renouveler votre déclaration de travaux carport 2 fois un an. 

 

Carport : quand la déclaration de travaux ne suffit pas 

 

Comme vu précédemment, la construction d’un carport sans déclaration préalable de travaux en mairie est possible. Pour cela, la construction ne doit pas dépasser les 5m2 de surface, tous poteaux et déports compris. Mais lorsque le projet d’aménagement extérieur excède les 20m2 de surface, ou encore quand votre habitation se trouve en secteur protégé, la déclaration de travaux carport n’est pas suffisante. C’est un permis de construire qui est nécessaire. Pour composer votre dossier, les documents suivants sont à rassembler : 

  • Le formulaire Cerfa n°13406*03
  • Un plan de situation 
  • Un plan de masse
  • Un plan de coupe 
  • Une notice présentant le projet et le contexte paysager global
  • Un plan de façade et de toiture 
  • Un document graphique (croquis ou photo montage) qui situe l’insertion du projet dans son environnement
  • Des photos en plans proches et lointains de l’emplacement de la future installation

 

Tout comme la déclaration de travaux pour carport, le dossier de demande de permis de construire est à déposer en mairie, mais en 4 exemplaires cette fois. Le délai d’étude est alors de 3 mois. La durée de validité est, quant à elle, également de 3 ans, renouvelable 2 fois un an.  

 

Faites vous accompagner pour la déclaration de travaux de votre carport

 

L’aide d’un professionnel du métier, tel qu’Anavi, est précieuse pour ce genre de projet. En effet, forts d’une connaissance pointue de la législation en vigueur, nous vous accompagnons dans vos démarches. Nous concevons ainsi avec vous un projet conforme aux règles d’urbanisme de votre commune, et pouvons également vous fournir tous les documents techniques pour agrémenter votre dossier de déclaration de travaux carport, ou encore pergola, et même pool house. N’hésitez pas à nous contacter.

Anavi design

Vous avez un projet d'installation ?

Faites-nous part de vos besoins..
Contactez-nous pour un devis gratuit ou un rendez-vous à domicile.

Les produits Anavi :