La construction d’une pergola engendre des démarches administratives. S’agissant d’une extension de votre maison, elle demande à réaliser certaines demandes à l’administration pour être sûr d’être dans la légalité. Alors pergola, emprise au sol et formalités associées, on vous dit tout !
Comment calculer l’emprise au sol d’une pergola ?
Le code de l’urbanisme décrit l’emprise au sol comme étant la projection verticale du volume de la construction. On entend donc par là l’ombre portée au sol par la structure quand le soleil est au zénith. Dès lors que vous souhaitez effectuer une déclaration préalable de travaux ou bien une demande de permis de construire, il faut commencer par calculer l’emprise au sol du projet. Vous entendrez également parler de “surface de plancher”. Cette dimension correspond à la somme des surfaces de tous les étages d’une construction. Un abri de terrasse ne développe pas de surface de plancher puisqu’il s’agit d’un ouvrage non couvert et non clos. Pour calculer l’emprise au sol de votre pergola, il suffit de multiplier sa longueur par sa largeur. On obtient un résultat en m2. S’il s’agit d’un projet de pergola adossée, ajoutez cette valeur à l’emprise au sol de votre maison. Si le résultat est supérieur à 150m2, vous aurez besoin des services d’un architecte pour mener à bien votre projet.
Construction de pergola : emprise au sol et formalités
La jurisprudence concernant une pergola et son emprise au sol montre qu’une telle installation est assimilée à une construction, et engendre donc des démarches administratives spécifiques. C’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune qui encadre les formalités nécessaires. Également, selon le type d’abri (adossé ou autoportant), certains éléments sont pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol d’une pergola.
Pour une pergola autoportée
Si son emprise au sol se situe entre 5 et 20m2, vous devez vous acquitter d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Pour une surface supérieure à 20m2, il vous faudra faire une demande de permis de construire.
Pour une pergola adossée :
Quand l’emprise au sol dépasse les 20m2, c’est également un permis de construire qui sera nécessaire.
Si l’emprise au sol de votre pergola, quel que soit le mode d’implantation, ne dépasse pas 5m2, aucune autorisation ne vous sera demandée.
Certaines communes disposent d’un PLU qui modifie la limite de 20m2 à 40m2 d’emprise au sol d’une pergola.
Pergola et emprise au sol, faites vous accompagner !
Des professionnels du métier tels qu’Anavi sauront vous assister dans vos démarches. En effet, forts d’années d’expérience et toujours alertes au sujet de la législation en vigueur, nous vous aidons à constituer vos dossiers de demande d’autorisations. Pour un projet d’envergure comme une pergola bioclimatique, l’emprise au sol est déterminante. Son bon calcul vous permettra d’être en accord avec les démarches administratives obligatoires. Notez que pour débuter le chantier, il faudra patienter le temps des délais de traitement des services d’urbanisme, ou bien les délais légaux donnant lieu à une acceptation à défaut.
Contactez-nous pour nous faire part de votre projet !
