Vous avez pour projet d’installer une pergola sur votre terrasse ? Pour être sûr de répondre à tous vos devoirs, vous vous demandez peut-être s’il faut déclarer votre pergola en mairie ? Nous vous guidons dans cet article sur les exigences légales et autorisations de votre mairie à obtenir pour votre pergola !
Pergola et autorisation de mairie : les critères
Comme toute construction, l’installation d’une pergola est soumise à législation. Celle-ci est notamment encadrée par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Il convient alors, dans tous les cas, de vous rapprocher du service compétent de votre mairie pour être sûr de répondre précisément à chacune de vos obligations et d’effectuer les bonnes déclarations en mairie pour votre pergola.
Une pergola peut se trouver dans le prolongement de votre maison, c’est-à-dire en version adossée à celle-ci. Elle s’appuie alors sur un mur de façade. Mais vous pouvez aussi faire le choix d’implanter votre abri extérieur au beau milieu du jardin. Il s’agit alors d’une version autoportée de la pergola, ne reposant que sur ses poteaux.
Cependant, les règles générales sont les suivantes, qu’il s’agisse d’une pergola autoportée ou adossée à la maison :
- Pour une superficie de moins de 5m2 : aucune démarche n’est requise
- Pour une emprise au sol allant de 5 à 20m2 : une autorisation de travaux délivrée par la mairie est nécessaire
Pour un gabarit de plus de 20m2 : c’est une demande de permis de construire qui sera à déposer en mairie.
Comment obtenir les autorisations en mairie pour une pergola
Pour une déclaration en mairie d’une pergola de moins de 20m2, et donc obtenir une autorisation de travaux, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*08 et l’adresser aux services d’urbanisme. Celui-ci devra être accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires précisées dans le document. Après un délai d’instruction légal d’un mois, et si la délivrance de l’autorisation de travaux est effectuée, vous disposerez de 2 ans pour installer votre pergola.
Dans le cas d’un abri de terrasse de plus de 20m2, la demande de permis de construire de votre pergola en mairie se fait également par le biais d’un formulaire Cerfa n°13406*01. Là aussi, diverses pièces justificatives seront à joindre au dossier pour l’adresser au service concerné.
Le non-respect des démarches vous incombant pour l’installation d’une pergola entraîne une amende conséquente ainsi que l’obligation de détruire la structure. Alors, faites-vous accompagner par des experts du métier qui sauront vous accompagner dans les formalités de déclaration et d’autorisation en mairie pour votre pergola.
